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ART. PREMIERN°AS452 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°AS452 (Rect)

présenté par

M. Issindou, rapporteur

à l'amendement n° AS|321 de M. Germain

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ARTICLE PREMIER

I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa :

« en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité ».

II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa :

« et au sein de chaque génération, d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités et de pérennité financière ».

III. - Au quatrième alinéa, après les mots « au sein », substituer au mot :

« des »,

les mots:

« :de chaque ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre des modifications rédactionnelles, ce sous-amendement vise à souligner l'égalité entre les femmes et les hommes comme l'objectif à atteindre, et à réintroduire l'objectif de pérennité financière, condition d'existence des régimes de retraite.