| ART. 6 | N°AS462 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS462
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« Toutefois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel