| ART. 6 | N°AS466 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS466
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
----------
ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Selon la même périodicité »,
les mots :
« Chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel