| ART. 13 | N°AS471 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
Adopté
AMENDEMENT N°AS471
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
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ARTICLE 13
Après le mot :
« effets »,
insérer les mots :
« de l’arrivée d’enfants au foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel