| ART. 3 | N°AS485 |
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)
AMENDEMENT N°AS485
présenté par
| M. Terrasse, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 3
I. - A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« comité de surveillance »,
les mots :
« conseil d’évaluation et d’orientation stratégique ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6 et à la seconde phrase de l’alinéa 7.
III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8 et 9, substituer au mot :
« comité »,
le mot :
« conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil de surveillance institué par le projet de loi disposera d'un rôle majeur en termes d'évaluation de la situation et pourra faire des recommandations importantes au Gouvernement. Néanmoins son intitulé reflète assez mal l'étendue de ses missions et son positionnement institutionnel. Le présent amendement propose donc de mieux mettre en exergue ses spécificités, à savoir l'évaluation et l'orientation stratégique.