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ART. PREMIERN°AS79

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Tombé

AMENDEMENT N°AS79

présenté par

M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré et M. Vialatte

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :

« générations »,

insérer les mots :

« , d’une plus grande convergence entre les régimes de retraite des salariés du secteur privé et des agents de l’État ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement sous-estime le problème de la convergence entre les différents régimes de retraites. S’il est certain que la convergence n’est pas à elle seule une garantie de pérennité financière, l’harmonisation des modes de calcul correspond à un impératif d’équité et de lisibilité.

L’écart entre le montant des pensions du public et du privé risque de se creuser dans les années à venir, au fur et à mesure que les salariés du privé ayant connu plusieurs crises économiques et des ruptures importantes dans leur parcours professionnel arriveront à l’âge de la retraite.