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ART. 16N°AS96

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1376)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS96

présenté par

M. Robinet, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré et M. Vialatte

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ARTICLE 16

Supprimer cet article.




EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seulement il s’agit d’une mesure d’affichage qu’il faut dénoncer comme telle, mais en plus, son rendement est fortement surévalué.

Si l’étude d’impact du gouvernement était réaliste, les 300 millions d’euros qu’il en attend d’ici 2020 contribuerait fortement à compenser l’ensemble des dépenses à destination des femmes, des jeunes et des carrières heurtées inscrites dans ce projet de loi. Malheureusement, comme il est peu probable que 10 % de jeunes recourent effectivement au dispositif, il est à craindre que l’ensemble du paquet social ne soit pas intégralement financé.