A la suite des débats au Sénat, l'article 19 a été modifié de sorte que la "proportion minimale de sièges définie en Conseil d’État pour les personnes de chaque sexe, sans pouvoir être inférieure à 25%" soit remplacée par "la proportion de membres au sein de l'instance dirigeante ou des instances dirigeantes du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés sans pouvoir être inférieure à 25%".

Or cette disposition vise les fédérations dans lesquelles la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25%.

Le présent amendement a donc pour objet de supprimer la mention "sans pouvoir être inférieure à 25%", rendue superfétatoire par les modifications opérées par le Sénat.