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ART. 16N°AC31

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Adopté

AMENDEMENT N°AC31

présenté par

Mme Tolmont, rapporteure

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ARTICLE 16

I. À l'alinéa 4, substituer à la référence : "20-4", la référence : "20", et à la référence : "20-5", la référence : "20-1 A";

II. En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la référence : "Art. 20-5", la référence: "Art. 20-1 A".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les articles 20-1 et suivants de la loi de 1986 sur la liberté de communication portent sur l'emploi du français dans les programmes, l'impossibilité de retransmettre en exclusivité des évènements d'importance majeure ou la contribution des programmes sportifs à la lutte contre le dopage. Il semble donc nécessaire que les dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et la promotion d'une juste représentation des deux sexes figurent avant ces dispositions, afin de signaler leur importance, et non avant.