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APRÈS ART. 19N°AC5

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC5

présenté par

M. Huet, M. Hetzel, M. Sturni, Mme Duby-Muller, M. Le Mèner et M. Salen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

"Avant le 31 décembre  2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence des femmes à la direction des institutions sportives publiques ou subventionnées par l'État."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sport se féminise et désormais aucun média n'échappe à la règle en rapportant les résultats sportifs des athlètes féminines lors de compétitions nationales et internationales. C'est pourquoi les femmes doivent être présentes dans les institutions sportives publiques et il est indispensable d'avoir un état des lieux précis en la matière. D'où l'objet de cet amendement.