Le dispositif  de l'article 6 adopté par le Sénat prévoit deux durées d'expérimentation :  une durée de 18 mois pour le volet lié à l'allocation de soutien familial (ASF) différentielle, et une durée de 3 ans pour les autres volets.

À la lumière des échanges avec la Caisse nationale d’allocations familiales, il pourrait être envisageable d’aligner les durées d’expérimentation, en vue d’une mise en application au 1^er janvier 2016. C’est pourquoi il est proposé à la commission de modifier le texte en ce sens.

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