Le présent amendement vise à transcrire, au niveau législatif, l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet article invite les entreprises à se doter d'objectifs en matière de mixité des recrutements et des emplois, et à corriger les déséquilibres éventuellement constatés.

Afin de rendre effectives ces prescriptions, le présent amendement propose d'imposer aux entreprises de prendre en compte, dans leurs négociations annuelles sur l'égalité professionnelle, la question de mixité des emplois.