| ART. 18 | N°CL101 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
| M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, Mme Louwagie, M. Martin et M. Gosselin |
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.