| ART. 6 TER | N°CL153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL153
présenté par
| Mme Lemaire, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Pochon, Mme Untermaier, M. Fekl, M. Roman, M. Valax, M. Vaillant, Mme Corre, Mme Olivier, M. Cordery, Mme Gueugneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 6 TER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, leur qualification et leur ancienneté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de compléter les données collectées et analysées dans le cadre du rapport de situation comparée afin de fournir des renseignements plus étendus et plus signifiants sur la situation des inégalités entre les hommes et les femmes en entreprise, concernant en particulier le déroulement de carrière.