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ART. 16N°CL172

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Adopté

AMENDEMENT N°CL172

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 16

Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants :

3° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : 

« Elles mettent en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle , de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes. Elles s’attachent notamment à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les préjugés sexistes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle des obligations des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.