| AVANT ART. 7 | N°CL182 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL182
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
----------
AVANT L'ARTICLE 7
Rédiger ainsi les intitulés du titre III et du chapitre Ier :
« Titre III
« Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences et à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l’image à raison du sexe dans le domaine de la communication
« Chapitre Ier
« Dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser les intitulés du Titre III du projet de loi et des chapitres qui le composent.