| AVANT ART. 16 | N°CL183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL183
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre III :
« Chapitre II
« Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à la dignité et à l’image à raison du sexe dans le domaine de la communication »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser l'intitulé du chapitre II du titre III du projet de loi.