Cet amendement a pour objet d'incriminer l'envoi des messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, qu'il s'agisse des sms, des mms ou des courriers électroniques, qui sont une des formes que peut prendre le "cyber-harcèlement".

Il complète l'article 222-16 du code pénal, qui incrimine les appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.