| ART. 6 TER | N°CL210 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 6 TER
I. À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »
les mots : « deux phrases ainsi rédigées ».
II. Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Il décrit l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métier dans une même entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Les articles 6 ter et 6 quater modifiant le même alinéa de l’article L. 2323‑57 du code du travail, il est proposé de les fusionner en un seul article.