| ART. 21 | N°CL220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL220
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 21
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« Les candidats »
le mot :
« Le candidat »
et au mot :
« leurs suppléants »
le mot :
« son suppléant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.