| APRÈS ART. 18 | N°CL225 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL225
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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APRÈS L'ARTICLE 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
Après l’article 18, insérer un chapitre Ier bis ainsi intitulé :
« Dispositions relatives à la parité et à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de créer un chapitre Ier bis relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, qui regrouperait notamment les articles additionnels issus de trois amendements présentés par M. Vincent Feltesse.