| ART. 2 | N°CL233 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL233
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au mot :
« prévue » ,
le mot :
« prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de plume.