| APRÈS ART. 2 | N°CL236 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
AMENDEMENT N°CL236
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
« L’article L. 1225 – 57 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au cours de cet entretien, l’employeur et le salarié organisent le retour à l’emploi du salarié ; ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière.
À la demande du salarié, l’entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d’éducation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend les dispositions de l’article 2 B, qui trouvent mieux leur place après l’article 2.
Il procède en outre à quelques améliorations rédactionnelles. Le terme « éventuelles » est ajouté après le mot « conséquences », conformément à la lettre de l’Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 (article 8). L’amendement supprime enfin la référence à l’article L. 3221 – 2 qui n’est pas utile et pourrait même sembler curieuse, puisque cet article est relatif à l’égalité salariale alors que l’entretien doit aussi traiter de la question de l’évolution de la carrière du salarié.