| ART. 2 TER | N°CL239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL239
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 2 TER
A l’alinéa 3, substituer par deux fois aux mots :
« d'accueil »,
les mots :
« d'éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.