| ART. 6 | N°CL242 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL242
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 6
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
"Dans le cadre de",
le mot :
"Pour".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.