| ART. 6 SEPTIES | N°CL245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Tombé
AMENDEMENT N°CL245
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 6 SEPTIES
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« qui figurent »,
le mot :
« figurant »,
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.