| ART. 6 | N°CL247 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
AMENDEMENT N°CL247
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« trois ans, à l’exception du dispositif prévu au III pour lequel la période d’expérimentation est de dix-huit mois. Ces périodes s’entendent »
par les mots :
« dix-huit mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation dans son ensemble à 18 mois, prolongeant ainsi une démarche initiée au Sénat.
Il est préférable, tout en maintenant le caractère expérimental de la mesure afin d’en tester les modalités techniques, de réduire dans le temps l’atteinte à l’égalité des droits sur tout le territoire qu’induit par nature toute démarche expérimentale.