L’article 5 bis poursuit un objectif louable de protection des salariés contre les discriminations ; pourtant, il apparait que cet article induit peu d’avancées effectives pour les salariés, dans la mesure où les juridictions prud’homales font d’ores et déjà usage du critère de la « situation de famille » pour appréhender les discriminations liées à l’usage des droits à congés. Il pourrait même s’avérer contreproductif et dangereux, en fragilisant les jurisprudences établies. Il est donc proposé de le supprimer.