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ART. 2N°CL256

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Adopté

AMENDEMENT N°CL256

présenté par

M. Denaja, rapporteur

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ARTICLE 2

I. À l’alinéa 3, substituer au mot :

« accueil »,

le mot :

« éducation »

II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 12, 14, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 31, 33, 34, 35, 39, 40 (par deux fois), 42 (à la première occurrence) et 45.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement modifie le nom de la prestation en « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (la PreParE) ; le terme « éducation » apparait plus adapté que le terme « accueil » qui pourrait induire un risque de confusion avec la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, dont la présente prestation constitue l’un des volets.