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AVANT ART. 16N°CL261

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Tombé

AMENDEMENT N°CL261

présenté par

Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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AVANT L'ARTICLE 16

Après les mots : " relatives à ", rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : " la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de "protection" des femmes et de "dignité" de celles-ci.