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AVANT ART. 16 | N°CL261 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
AMENDEMENT N°CL261
présenté par
Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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AVANT L'ARTICLE 16
Après les mots : " relatives à ", rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : " la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de "protection" des femmes et de "dignité" de celles-ci.