| ART. 2 TER | N°CL288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Adopté
AMENDEMENT N°CL288
présenté par
| Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« accueil »,
le mot :
« éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle relatif à la modification du nom de la prestation.
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