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ART. PREMIERN°CL308

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°CL308

présenté par

Mme Tolmont

à l'amendement n° CL|204 de M. Denaja

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ARTICLE PREMIER

Au dernier alinéa de cet amendement, substituer au mot : « assurer », le mot : « garantir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement a pour objet d’intégrer parmi les objectifs de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, les actions visant non pas à assurer, mais à garantir l’égalité dans le domaine de la culture : ce verbe comporte une dimension symbolique plus forte, qui a parfaitement sa place dans un article de principe comme l’article 1er.