Ce sous-amendement a pour objet de préciser que les actions visant à garantir l’égalité entre femmes et hommes interviennent dans le domaine de la création et de la production culturelle et artistique, et vise à supprimer la référence à la création intellectuelle et patrimoniale :

- la suppression de ces deux adjectifs permet d’aboutir à une rédaction plus précise et plus éclairante ;

- la référence à la « création patrimoniale » semble pour le moins paradoxale : en effet, c’est seulement rétrospectivement que l’on peut dire que la création d’hier est devenue le patrimoine d’aujourd’hui…