| APRÈS ART. 18 | N°CL41 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:
Au troisième alinéa de l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « élu », sont insérés les mots : « , s’il y a lieu au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, vise à pourvoir au remplacement des adjoints.
En cas du remplacement d’un seul adjoint, aucune règle de parité ne s’applique. En cours de mandat, la parité des adjoints est ainsi fréquemment mise à mal, quasi-systématiquement au détriment des femmes.
L’amendement propose donc que le remplacement se fasse, s’il y a lieu, au sein des conseillers municipaux du sexe le moins représenté parmi les adjoints.