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ART. 16N°CL55

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Tombé

AMENDEMENT N°CL55

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 16

A l'alinéa 5, supprimer les mots "en diffusant des programmes relatifs à ces sujets".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de liberté de communication, la diffusion de programmes de quelque nature que ce soit n'a pas être imposée aux chaînes de télévision dans la loi, via le CSA.

Si cette disposition existe pour la lutte contre le dopage, il n'est pas souhaitable de l'étendre, au risque d'ouvrir une brèche.