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ART. 17 BIS | N°CL74 |
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Buffet |
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ARTICLE 17 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'adoption, par voie d'amendement, de cet article par le Sénat a suscité, à juste titre, beaucoup d'émotion des associations notamment féministes. Et pour cause : il institue une obligation de garde alternée.
Il convient donc de supprimer cet article qui peut s'avérer dangereux pour les enfants concernés.
C'est le sens du présent amendement.