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ART. 17 BISN°CL74

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013

EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL74

présenté par

Mme Buffet

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ARTICLE 17 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'adoption, par voie d'amendement, de cet article par le Sénat a suscité, à juste titre, beaucoup d'émotion des associations notamment féministes. Et pour cause : il institue une obligation de garde alternée.

Il convient donc de supprimer cet article qui peut s'avérer dangereux pour les enfants concernés.

C'est le sens du présent amendement.