| ART. 2 | N°CL95 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (N° 1380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
| M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, Mme Louwagie, M. Martin et M. Gosselin |
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ARTICLE 2
Remplacer chaque occurrence des mots : « prestation partagée d’accueil de l’enfant » par les mots : « prestation d’accueil de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.