| ART. PREMIER | N°43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2013
HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - (N° 1386)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
| M. Taugourdeau |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’occasion de la discussion de ce projet de loi dit de simplification pour les entreprises, une véritable discussion doit s’ouvrir autour de la multitude des contrats de travail pouvant être conclus aujourd’hui.
Tel est l’objet de ce présent amendement.