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ART. 11 | N°I-1022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1022
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 78, substituer aux références :
« , 1° ter et 3° septies »
les mots :
« et 1° ter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.