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ART. 41N°I-1048

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-1048

présenté par

M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Aubert, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Lurton, M. Mathis, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Le Mèner

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ARTICLE 41

Substituer au montant :

« 20 144 073 000 € »

le montant :

« 19 597 987 000 € ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l’Union européenne.