| ART. 20 | N°I-1067 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°I-1067
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 20
À la vingt-deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« m/m »
les mots :
« masse/masse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.