L’article 22 du présent projet vise à supprimer progressivement la défiscalisation des biocarburants.

Alors que l’éthanol réduit de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence et présente un rendement énergétique 3 fois supérieur, l’État s’apprêterait donc à affaiblir, voire à faire disparaître une filière engagée dans les objectif d’une baisse de 20 % des émissions de CO2 et porteuse d’emplois. 

Dans les départements, où l’agro-industrie tient une place majeure dans l’économie, cette mesure constituerait une mauvaise nouvelle économique.

En outre, si elle était adoptée, cette disposition accentuerait la distorsion de concurrence et favoriseraient les importations en provenance des pays d’Amérique Latine et d’Amérique du nord qui eux subventionnent leur production de biocarburants.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 22 du présent projet.