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ART. 27N°I-13

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-13

présenté par

M. Collard et M. Bompard

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ARTICLE 27

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La crise qui frappe l’industrie automobile est d’une ampleur telle que toute majoration de la TICPE serait, temporairement au moins, inopportune.