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ART. 20N°I-131

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-131

présenté par

M. Bompard et M. Collard

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans ce contexte de ras-le-bol fiscal, la création de la taxe carbone est particulièrement malvenue.

De nombreux foyers seront touchés par cette mesure, diminuant d'autant leur pouvoir d'achat.

Ce gage accordé aux groupuscules écologistes en vue des prochaines municipales est indigne d'une gestion sur le long terme que mérite nos finances publiques, sacrifiant au passage les contribuables sur l'autel d'un écologisme dogmatique.