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ART. 36 | N°I-133 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-133
présenté par
M. Bompard et M. Collard |
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ARTICLE 36
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'augmentation de cette taxe est inopportune, car elle provoquera l'augmentation du prix des billets d'avion, ce qui diminuera le pouvoir d'achat des Français.