Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 36N°I-133

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-133

présenté par

M. Bompard et M. Collard

----------

ARTICLE 36

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'augmentation de cette taxe est inopportune, car elle provoquera l'augmentation du prix des billets d'avion, ce qui diminuera le pouvoir d'achat des Français.