| ART. 37 | N°I-134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°I-134
présenté par
| M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 37
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système du bonus-malus est une usine à gaz coûteuse, rapportant peu (seulement 100 millions d'euros), et surtout contre-productive puisqu'elle pèse sur le secteur automobile qui est déjà en grande difficulté.