| ART. 37 | N°I-265 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°I-265
présenté par
| M. Douillet et M. Frédéric Lefebvre |
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ARTICLE 37
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les automobilistes font partie des boucs émissaires privilégiés de l’actuel Gouvernement. Contribuables comme les autres, ils paient déjà le prix fort des augmentations abusives d’impôts. Dans un contexte de ralentissement du marché de l’automobile et alors que les plans sociaux se multiplient, le présent article qui vise à augmenter le malus automobile, parait déplacé.