Cet article a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, à compter de l’imposition des revenus 2013.

Annoncée dans le cadre de la réforme des retraites, cette mesure prévoit de fiscaliser la majoration de 10 % des pensions pour les parents de 3 enfants ou plus.

 Au-delà du fait qu’elle risque d’entraîner des effets de seuils très importants pour de nombreux retraités qui vont se trouver assujettis à l’impôt sur le revenu, elle constitue une ponction importante du pouvoir d’achat des retraités. Et ce d’autant plus qu’elle s’ajoute au report de la revalorisation des pensions du 1^er avril au 1^er octobre qui figure dans le projet de loi retraites.

Cet amendement propose donc de la supprimer.