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ART. 43N°I-409

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-409

présenté par

Mme Dalloz

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ARTICLE 43

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d’achat des classes moyennes. Ce PLF s’inscrit en cohérence avec les collectifs budgétaires de juillet et décembre 2012, ainsi que la loi de finances 2013, en prévoyant de nouvelles hausses d’impôts qui vont peser sur l’ensemble des Français. Alors qu’il conviendrait de baisser fortement les dépenses de l’État pour rétablir nos comptes publics, le Gouvernement propose des mesures en trompe-l’œil qui consistent en une réduction de l’augmentation des dépenses et non en une réelle diminution.

Il est donc proposé de le supprimer.