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ART. 34 | N°I-432 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-432
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui précèdent »,
les mots :
« du 1 du III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.